LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE - UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
1734976
Date de dépôt :
11/08/1988
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/08/2008
Présentation de la marque LES MUTUELLES DE L'ATLANTIQUE
Déposée le 11 août 1988 par la société LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE - UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « LES MUTUELLES DE L'ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE - UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la mutualité domicilié(e) 29 Quai François Mitterrand, 44273 NANTES CEDEX 2 (dossier no 2123820) - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 325 174 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE Service Juridique domicilié(e) (dossier no 2123820) - France.
La marque LES MUTUELLES DE L'ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MUTUELLES DE L'ATLANTIQUE est expirée depuis le 11 août 2008.
LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE - UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE SANTE 44
LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE - UNION DES GARANTIES Groupement de Mutuelles régi par le code de la mutualité - 29 Quai François Mitterrand, 44273 NANTES CEDEX 2 (dossier no 2123820) - France - SIREN 381325174
LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE Service Juridique - (dossier no 2123820) - France
Renouvellement sans limitation le 7 août 1998 n°2123820 - Publication au BOPI 1998-08-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13
Inscription le 17 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°388935 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174270 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 4 juillet 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°174268 - Publication au BOPI 1994-07-04
Garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, cabinets dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse), loisirs vacances, maisons de retraite et service personnes âgées, action prévention santé, édition d'un journal d'information
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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